La nouvelle taxe sur les primes d’assurances santé complémentaire encaissée par les mutuelles, les organismes de prévoyance et par les compagnies d’assurance du secteur commercial, sera vraisemblablement de 4%, égale à la taxe d’assurances dont on été exonérés les contrats dit responsables.
Son montant doit combler une partie du déficit des comptes de l’assurance santé de la Sécurité sociale.

Rappelons que les taxes sur les contrats d’assurances tiennent lieu, pour des raisons historiques de TVA, dont elles n’ont pas, au grand dam de professionnels, les caractéristiques et en particulier celle de la compensation entre TVA acquittée et TVA récupérée.
D’une manière générale, les taxes d’assurances s’ajoutent aux primes nettes et sont reversées, une fois encaissées par les assureurs, à l’Etat.

Si la Mutualité française s’est engagée à ne pas répercuter en 2009 ce prélèvement sur ses sociétaires, il est évident que c’est bien eux qui en supporteront dans la réalité la charge.

N’oublions pas que les mutuelles sont par définition des organismes sans but lucratif et ce sont leurs sociétaires qui sont propriétaires des excédents de gestion.
Ils en bénéficient normalement sous forme de ristournes, de diminution des primes à venir ou d’augmentation des prestations en leur faveur et ce sont bien eux qui supporteront les prélèvements décidés par les pouvoirs publics.